Conditions Générales de Vente (CGV) de Camy Beauty

Dernière mise à jour : (Date)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site www.camy-beauty.com. Elles précisent les droits et obligations de Camy Beauty et du Client, dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques.

2. Identification de l'éditeur

• Nom de la société : Camy Beauty

• Forme juridique : EI

• Adresse : 6 Boulevard diderot 25000 Besançon 

• Numéro de SIRET : 809 562 465 00025

• Directeur de publication 

• Contact : camybeautyy@gmail.com

3. Produits

Les produits cosmétiques proposés sur www.camy-beauty.com sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment le règlement (CE) n° 1223/2009. Chaque produit dispose d'une fiche détaillant ses caractéristiques essentielles, son mode d'utilisation et ses précautions d’emploi, permettant ainsi au Client d’en connaître les spécificités avant achat.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client. Camy Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.

5. Commande

La commande est validée lorsque le Client a procédé au paiement complet et que Camy Beauty a envoyé un e-mail de confirmation. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Camy Beauty accepte les paiements par carte bancaire, virement bancaire, et autres moyens de paiement indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées via Sumup & Paypal.

7. Livraison

Camy Beauty livre ses produits en France métropolitaine (et autres zones si applicable). Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail. Camy Beauty ne peut être tenue responsable des retards liés aux prestataires de livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour.

 

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits cosmétiques déjà ouverts, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, conformément à l'article L221-28.

9. Retours et remboursements

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit contacter Camy Beauty via (adresse e-mail ou formulaire de contact). Les produits non ouverts et dans leur état d’origine doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

10. Garanties légales

Les produits vendus sur www.camy-beauty.com bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés). En cas de produit défectueux, le Client peut contacter Camy Beauty pour une demande de remboursement, de remplacement ou de réparation.

11. Responsabilité

Camy Beauty décline toute responsabilité pour les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits sont à utiliser conformément aux instructions fournies, et Camy Beauty ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une réaction allergique imprévue.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur, notamment le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations le concernant. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.camy-beauty.com (images, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Camy Beauty. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Client peut contacter Camy Beauty pour toute réclamation. En cas d’échec, le Client peut recourir à une médiation ou saisir les tribunaux compétents.

15. Modification des CGV

Camy Beauty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site www.camy-beauty.com.